CGV

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente du site, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités qui vous sont proposées.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site : visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu.

Le site https://www.littlebeguy.com est la propriété exclusive de Frédérique Pasquet EI Micro-entreprise domiciliée 39 rue André Malraux, appt 16, 31600 Eaunes, N° SIRET: 833 898 851 000 47

Dans le cadre de son activité, Littlebeguy propose à la vente : articles de papeterie / accessoires / livres / peintures originales / objets déco / box / e-books / produits numériques.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site Littlebeguy (ci-après «le Vendeur») fournit les produits et services aux consommateurs, clients professionnels et clients non-professionnels (Ci-après « le Client»).

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1. Accès au site :

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

2. Propriété Intellectuelle :

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du site, sont et restent la propriété du Vendeur. La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite.

3. Confidentialité et Protection des données personnelles :

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par le Vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, sous-traitants du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Pour connaître le détail des droits du Client, des motifs des traitements et des mesures prises pour en assurer la sécurité, le Vendeur invite le Client à se rendre sur la page « Politique de confidentialité et cookies », et à la lire attentivement.

SECTION 2 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit et/ou d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant tout achat.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2.1. Passation de la commande

Le Client est invité à sélectionner les produits et/ou services qu’il souhaite acquérir.

Les produits et/ou services sélectionnés sont consultables par le Client directement dans le panier facilement identifiable.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur constatée.

La vente ne sera définitive qu’après l’envoi au Client d’un mail de confirmation de commande, intitulé « Confirmation de commande ». Le Client est invité à fournir une adresse mail valide.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil.

Une fois les informations vérifiées et avant le paiement de la commande, le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte mais ce dernier n’est pas obligatoire pour passer la commande.

Pour créer son compte « Client », il est nécessaire de consulter le formulaire d’inscription et de renseigner les données personnelles ou professionnelles demandées comme notamment : adresse mail.

2.2. Disponibilité des produits

Seuls les Articles figurant sur le site www.littlebeguy.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, Littlebeguy vous informera par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

2.3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (auto entrepreneur non assujetti à la TVA) hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels apparaîtront distinctement lors du récapitulatif de commande.

2.3. Validation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement et qu’après l’envoi au Client d’un mail de confirmation de commande, intitulé « Confirmation de commande ». Le Client est invité à fournir une adresse mail valide.

2.4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire via Stripe soit par Paypal de manière sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires.

Littlebeguy se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

2.5. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours.

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. A cet égard, le Client s’engage à renseigner des informations à jour et exactes. Le vendeur ne pourra pas être tevu responsable d’une mauvaise livraison en cas d’erreur dans l’adresse de la part du client.

Les frais de livraison figurent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.

Les livraisons se font par :

• la Poste en lettre suivie pour les petits articles légers ou en Colissimo pour les livres et mugs.
• Mondial Relay

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à annulation de la commande.

Lors de la réception de la livraison, le Client est invité à vérifier sa commande.

2.6. Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation dans ce délai par le biais d’un mail envoyé à l’adresse littlebeguy@gmail.com, motif RETRACTATION ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le Vendeur adressera sans délai un accusé de réception.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits concernés, à ses frais, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat. Seuls les produits retournés en parfait état de revente seront acceptés. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur réexpédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions du droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sur les commandes personnalisées. Sont aussi concernés par cette exclusion : tous les contenus numériques fournis sans support matériel.

Ainsi, lors de la commande de tels produits, le Client est expressément informé qu’en cochant la case prévue à cet effet, il accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation.

2.7. RESPONSABILITE

Il convient de rappeler que le Vendeur est soumis à une obligation de moyen.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

En tout état de cause, le montant du préjudice ne pourra pas excéder le prix du produit et/ou du service.

De même le Vendeur ne peut garantir, ou déclarer en aucun cas que l’utilisation du service du site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Le Client accepte que, de temps à autre, le Vendeur puisse retirer le service du site pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

2.8. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Seule la loi française fera foi en cas de litige.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez